Cette option permet de traiter des règlements spéciaux en matière de taxes, TVA, accises et emballages consignés.
Après le réglage de quelques paramètres, les calculs supplémentaires auront lieu automatiquement.
L’option ‘Règlements spéciaux’ ajoute 4 fonctionnalités supplémentaires à l'option Facturation & Stock.
Dans certains secteurs, on n'applique pas uniquement les taux de TVA standard, mais on vend ou preste des articles ou services qui ne sont que partiellement assujettis à la TVA de façon que l'on a l'impression qu'on applique des taux de TVA alternatifs.
Afin de pouvoir traiter ces tarifs, 5 taux de TVA spéciaux ont été pourvus. Pour chaque tarif, vous pouvez noter les caractéristiques suivantes :
Le 'Code' vous permet de sélectionner les taux de TVA spéciaux dans les fiches d’article ou dans les documents. Lors du calcul de TVA, tout est ventilé et calculé selon les taux de TVA normaux qui sont liés aux taux de TVA spéciaux.
Les suppléments sont des éléments de facture supplémentaires qui sont calculés à base de la quantité ou du poids, p.ex. contribution Recupel par pièce vendue. Vous pouvez définir un nombre illimité de suppléments.
Chaque supplément a les caractéristiques suivantes :
Pour les achats et les ventes vous réglez individuellement:
Dans les fiches d'article, vous mentionnez les suppléments qui doivent être mis en compte. Par après, le calcul des suppléments se fait automatiquement.
La mise en pages des factures contient un bloc séparé pour la mention des suppléments appliqués.
UNIT4 C-Logic pourvoit Venice des suppléments pour BEBAT, Recupel et FOST Plus ainsi que des déclarations correspondantes.
Cette option peut p.ex. être utilisée si vous désirez mettre en compte une consigne pour l’emballage entre autres lors de la vente de boissons. Cette consigne est remboursée au moment où le client retourne l’emballage. Dans les paramètres, vous pouvez noter les éléments suivants:
Par article vous pouvez tenir le montant de la consigne. Ce montant sera ajouté au prix normal. Ce montant est repris automatiquement dans les documents (paramétrable par client et modifiable par document). La colonne 'consigne' peut éventuellement être mentionnée sur les lignes de détail du document.
Les accises sont des taxes supplémentaires que l’Etat met en compte pour certains produits (carburants, alcool, tabac, etc.). Les accises sont toujours incluses dans le prix de vente. Dans la pratique, l’on n’accorde normalement pas de réduction sur le montant des accises. Vous pouvez définir les éléments suivants dans les paramètres :
Vous pouvez mentionner un montant d’accises par article. Il s’agit du montant qui est déjà inclus dans le prix de vente. Ce montant est repris automatiquement dans les documents où il peut encore être modifié. La colonne 'assises' peut éventuellement être mentionnée sur les lignes de détail du document.