Cette option permet de traiter des règlements spéciaux en matière de taxes, TVA, accises et emballages consignés.
Après le réglage de quelques paramètres, les calculs supplémentaires auront lieu automatiquement.
L’option ‘Règlements spéciaux’ ajoute 4 fonctionnalités supplémentaires à l'option Facturation & Stock.
- Taux de TVA spéciaux
- Suppléments
- Traitement d’emballages consignés
- Calcul d’accises
Taux de TVA spéciaux
Dans certains secteurs, on n'applique pas uniquement les taux de TVA standard, mais on vend ou preste des articles ou services qui ne sont que partiellement assujettis à la TVA de façon que l'on a l'impression qu'on applique des taux de TVA alternatifs.
Afin de pouvoir traiter ces tarifs, 5 taux de TVA spéciaux ont été pourvus. Pour chaque tarif, vous pouvez noter les caractéristiques suivantes :
- Code (est mentionné dans la fiche d’article et sur les documents).
- Pourcentage (qui est soumis au taux de TVA 1).
- Taux de TVA 1.
- Taux de TVA 2 (appliqué pour la partie restante).
Le 'Code' vous permet de sélectionner les taux de TVA spéciaux dans les fiches d’article ou dans les documents. Lors du calcul de TVA, tout est ventilé et calculé selon les taux de TVA normaux qui sont liés aux taux de TVA spéciaux.
Suppléments
Les suppléments sont des éléments de facture supplémentaires qui sont calculés à base de la quantité ou du poids, p.ex. contribution Recupel par pièce vendue. Vous pouvez définir un nombre illimité de suppléments.
Chaque supplément a les caractéristiques suivantes :
- Un code qui est mentionné dans la fiche d’article.
- Un code d'impression qui permet de totaliser les suppléments sur l'éventuelle déclaration
- Une indication si l'entreprise se charge elle-même du traitement de l'article récupéré auquel s'applique le supplément.
- 4 descriptions possibles
- Une date à partir de laquelle il est actif
- Application de TVA ou pas.
- Montant ou facteur du supplément.
- Base sur laquelle est calculé le supplément (unité de stock, quantité, poids ou total de ligne)
- Application de réduction commerciale et/ou réduction financière.
Pour les achats et les ventes vous réglez individuellement:
- Si le supplément doit être mis en compte et/ou déclaré?
- Sur quel compte du grand livre le supplément doit être comptabilisé?
- Si la base doit être notée en tant que quantité dans le document comptable?
Dans les fiches d'article, vous mentionnez les suppléments qui doivent être mis en compte. Par après, le calcul des suppléments se fait automatiquement.
La mise en pages des factures contient un bloc séparé pour la mention des suppléments appliqués.
UNIT4 C-Logic pourvoit Venice des suppléments pour BEBAT, Recupel et FOST Plus ainsi que des déclarations correspondantes.
Emballages consignés
Cette option peut p.ex. être utilisée si vous désirez mettre en compte une consigne pour l’emballage entre autres lors de la vente de boissons. Cette consigne est remboursée au moment où le client retourne l’emballage. Dans les paramètres, vous pouvez noter les éléments suivants:
- Si vous désirez activer l’option emballages consignés dans le dossier.
- Si une réduction commerciale ou financière peut être appliquée sur le montant de la consigne.
- Sur quel compte du grand-livre le montant de la consigne peut être comptabilisé.
Par article vous pouvez tenir le montant de la consigne. Ce montant sera ajouté au prix normal. Ce montant est repris automatiquement dans les documents (paramétrable par client et modifiable par document). La colonne 'consigne' peut éventuellement être mentionnée sur les lignes de détail du document.
Accises
Les accises sont des taxes supplémentaires que l’Etat met en compte pour certains produits (carburants, alcool, tabac, etc.). Les accises sont toujours incluses dans le prix de vente. Dans la pratique, l’on n’accorde normalement pas de réduction sur le montant des accises. Vous pouvez définir les éléments suivants dans les paramètres :
- Si vous désirez activer les accises dans le dossier.
- Si une réduction commerciale ou financière peut être appliquée sur le montant des accises.
Vous pouvez mentionner un montant d’accises par article. Il s’agit du montant qui est déjà inclus dans le prix de vente. Ce montant est repris automatiquement dans les documents où il peut encore être modifié. La colonne 'assises' peut éventuellement être mentionnée sur les lignes de détail du document.
